Proposition pour une utilisation optimale de l'APA chez une personne en perte d'autonomie

EVALUATION ET PROPISITIONS

POUR LA PRISE EN COMPTE

DE LA SITUATION DE MADAME DIPOZI

Présents : Madame DIPOZI, 3 de ses enfants, un représentant de l’association prestataire, l’assistante sociale du secteur, un petit fils.

 

La situation de dépendance de notre mère, s’est aggravée. Une demande de révision d’APA a été déposée le 10 Novembre 2008 par la famille, en concertation avec le médecin traitant Dr Parme qui a préconisé une aide 24h/24.

 

La réponse est reçue le 15 janvier 2009, dans laquelle nous attendions un nouveau plan d’aide adapté à l’évolution de Madame DIPOZI qui connait une nouvelle diminution de son autonomie quotidienne.

Cependant, notre mère est une personne classée en GIR2 et le plan d’aide reste le même, plafonnant à 54h d’aide humaine. Les besoins de notre mère peuvent à minima trouver satisfactions avec quelques heures supplémentaires utilisées d’une manière optimale. La famille, en concertation avec Maman s’est intéressée au problème : elle a pu faire des constats et trouver les réponses qui lui semblaient les plus adéquates cette perte d’autonomie.  Ainsi nous proposons ce document comme une brique de construction au plan d’aide possible ; il sera remis à Madame D., assistante sociale au service A.P.A. du département lors de sa visite le 23 février 2009.

POINT SUR LE MODE PRESTATAIRE ACTUEL :

Le mode d’intervention actuel utilisé est mis en œuvre par une association prestataire. Ce qui jusqu’à maintenant a comporté quelques inconvénients :

-          Le non-choix des personnes intervenant à son domicile dont une des compétences souhaitées serait « savoir cuisiner ».

-          Des absences souvent inattendues et répétées des assistantes de vie. Par exemple, en hiver le feu de la cheminée s’éteint si personne ne passe pour y remettre du bois. Alors qu’en étant prévenue des absences, la famille peut s’organiser.

-          Les remplacements ne sont pas toujours effectifs et efficients lors de l’absence de l’assistante de vie principale (congés, maladies, ...). Des intervenantes arrivent et ne connaissent pas la maison. Lors des congés de l’assistante de vie, la fille, Mina DIPOLIZI, assure le remplacement évitant ainsi à Madame DIPOZI l’intrusion que suscite l’arrivée (souvent non-préparée) d’une nouvelle personne.

-          L’utilisation souvent partielle du forfait horaire mensuel de 54h est regrettable.

-          La qualification souvent inadaptée voir inexistante des intervenantes (pour un travail de relation et de communication garantissant, à travers la vie courante, l’intégrité de Maman ayant des exigences).

Ces quelques points sont suffisants pour :

-Mettre en péril la sécurité physique et morale de notre mère qui demande, à travers une nécessité d’accompagnement, des relations distanciées, respectant ses principes de vie.

-Fragiliser et remettre en question la prise en compte de ses besoins  et les réponses apportées.

 Proposition d’un planning au regard des besoins de Madame DIPOZI:

Maman est constamment assaillie de douleurs articulaires et musculaires, ses déplacements sont plus que limités ainsi que les gestes usuels. Elle a besoin d’être assistée dans presque tous les actes de la vie courante. Une équipe soignante s’occupe de son hygiène corporelle et du suivi médical. La prise de son traitement médical est assurée par sa fille qui gère les patchs de morphine et par l’assistante de vie ; un calendrier des différentes prises est en place.

Afin de prendre en compte la majeure partie de ses besoins, nous proposons un emploi du temps adapté à la situation de mamie. Cette suggestion ne tient pas compte de l’utilisation du fauteuil roulant acheté récemment et qui pourra être utilisé ponctuellement. Sachant que Madame DIPOZI n’a pas fait le tour (extérieur) de sa maison depuis des années. De plus ses dernières sorties hors de chez elle, furent des hospitalisations. Un des objectifs serait de faire le marché à Tarascon où elle avait l’habitude de se rendre tous les mardi matin.

Le planning ne comprend pas non plus l’aide régulière pour prendre soin de son image : coiffage, couleur, recherche et essai d’habits, de chaussures….

Pour la surveillance de nuit, son fils dort la maison à coté.

Les heures du matin sont effectuées par un membre de la famille et une assistante de vie 2 niveau 2 (cf. Convention Collective). Les après-midi seront assurés par une employée de maison. Leur statut et leur rémunération dépendent de la convention collective des salariés du particulier employeur.

 Comparatif financier pour la mise en œuvre de l’APA :

18h/semaine - 78h/mois (18X52semaines) - 936h/an (78X12mois)

-          Financement APA-Prestataire CG/heure : 17,92€*

-          Financement APA-Mandataire CG/heure : 14€*

-          Financement APA-Emploi-direct CG/heure : 10,56€* (coût total de l’emploi avec un reste à charge de 0,20€ par heure)

*Informations liées à un entretien téléphonique avec une personne du service A.P.A. du Conseil général du département en novembre 2008

Financement pour 54 heures d’aide humaine :

-          En prestataire : 967,68 €

-          En mandataire : 756 €

-          En emploi-direct : 581,24 € 

Financement pour 78h d’aide humaine :

-          En prestataire : 1397,76

-          En mandataire : 1092€

-          En emploi-direct : 823, 68€ (soit 10,76€/h – coût total de l’emploi)

Dans le cadre de l’emploi-direct, la FEPEM (Fédération Nationale des Particuliers Employeurs) propose un service mandataire* à 380€/an (80€ d’adhésion, 300€ pour être mandatée). Soit un surcoût horaire de 0,41€, portant le tarif horaire à 11,17€ (coût total de l’emploi). Soit mensuellement une somme de 871,26€.

*La FEPEM ne trouve pas d’assistante de vie dans un cas de force majeur comme pourrait le faire une association mandataire, le réseau familial et amical autour de Madame DIPOZI est suffisant pour couvrir des remplacements.

SIMULATION CESU-APA-78h

Cf. Site de l’URSSAF

Paramètres saisis
Code Postal Salarié	PACA	Code Postal Employeur	PACA
Age du Salarié	Moins de 65 ans	Nombre d'heures	78
Salaire net	575.64 €	Option de calcul	Réel
Exonération Employeur	ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

		Cotisations Patronales						Cotisations Salariales
CSG + CRDS								724.82	x	2.90%	=	21.02
CSG DEDUCTIBLE								724.82	x	5.10%	=	36.97
MALADIE		747.24	x	12.80%	=	95.65		747.24	x	0.75%	=	5.60
VIEILLESSE		747.24	x	9.90%	=	73.98		747.24	x	6.75%	=	50.44
ALLOC. FAMILIALES		747.24	x	5.40%	=	40.35
ACCIDENT DU TRAVAIL		747.24	x	2.00%	=	14.94
FNAL		747.24	x	0.10%	=	0.75
CFP		747.24	x	0.25%	=	1.87
CSA		747.24	x	0.30%	=	2.24
IRCEM		747.24	x	3.75%	=	28.02		747.24	x	3.75%	=	28.02
IRCEM PREVOYANCE		747.24	x	0.81%	=	6.05		747.24	x	0.70%	=	5.23
AGFF		747.24	x	1.20%	=	8.97		747.24	x	0.80%	=	5.98
ASSEDIC		747.24	x	4.00%	=	29.89		747.24	x	2.40%	=	17.93
			302.71 €					171.19 €
Exonérations	- 209.98 €
Total cotisations	263.92 €
Ce volet social ouvre droit à un avantage fiscal de						419.78 €
Montant net fiscal à déclarer par votre salarié						596.66 €

Mensuellement :

-un coût total de l’emploi de 596,66€ + 263,92€ = 823,68€

-Plus 32€ du service mandataire de la FEPEM soit 855,68€ .